Réflechir au legs

Transmettre son patrimoine

Vierge Marie

La Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, officiellement reconnue par arrêté préfectoral, est habilité à recevoir les dons par acte notarié et les legs testamentaires en franchise de tout droit de succession.

La donation est un acte passé devant notaire, du vivant de celui qui l'effectue, et qui se réalise immédiatement.

Un legs est une disposition testamentaire prise du vivant de son auteur, qui ne se réalisera qu'après son décès.

Si le testateur n'a plus de famille et qu'il n'a pas rédigé de testament, ses biens reviendront automatiquement à l'Etat.

Contrairement à des idées répandues, rédiger un testament est une procédure assez simple, peu coûteuse et rapide.

Legs et donations sont des moyens privilégiés pour soutenir le développement de notre communauté. Dans ce cadre, l'assistance de notre service juridique et/ou l'intervention d'un notaire garantira une rédaction correcte permettant une bonne exécution de vos dernières volontés.


Pour tous renseignements ou pour approfondir tel ou tel cas particulier n'hésitez pas à contacter le secrétariat du district de France.